Conditions Générales de Vente
Article 1 - Toutes nos offres et nos conventions sont soumises aux conditions générales mentionnées ci-après. Les conditions générales de nos clients, qui sont dérogatoires à nos dispositions, ne pourront nous être opposées que dans la mesure où nous les avons acceptées par écrit.
Tous les engagements pris par nos agents ne nous lient que si nous les avons ratifiés par écrit ou acceptés tacitement par le fait de l'exécution sans réserves de la commande.
Article 2 - Nos projets et offres restent valables pendant huit semaines. Toute commande qui ne nous est pas parvenue endéans les huit semaines de la date de l'offre, ne sera considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de notre part, ou tacitement par le fait de l'exécution sans réserves de la commande.
Article 3 - Les délais de livraison mentionnés seront respectés dans toute la mesure du possible. Des retards éventuels de livraison ne pourront en aucun cas donner lieu ni à la résolution du contrat ni au paiement de dommages et intérêts, sauf stipulation contraire expresse.
Nous nous réservons le droit de faire des livraisons et facturations partielles.
Article 4 - Nos prix ne comprennent ni les droits, ni les taxes qui sont applicables selon la législation en vigueur et qui sont à charge de l'acheteur. Les droits et taxes que nous aurions mentionnés dans nos offres sont donnés à titre indicatif et sans engagement.
Article 5 - Toute réclamation, pour être valable doit être motivée et doit nous parvenir par écrit recommandé endéans les quinze jours de la mise en service ou de la fourniture du matériel.
Notre responsabilité ne pourra avoir d'autres conséquences que la réparation gratuite des défauts constatés. Nous ne serons tenus à aucune indemnisation envers le client ni envers le tiers pour accidents aux personnes, dommages à des biens distincts de l'objet du contrat, amendes, manque à gagner, etc...
Article 6 - Tout paiement doit être effectué à notre adresse ou à un organisme financier mentionné sur nos factures, endéans les 30 jours fin de mois de facturation sans aucune déduction ou possibilité de compensation.
Tout retard de paiement nous donne le droit de réclamer, sans mise en demeure préalable, des intérêts au taux de 1,5% par mois, à partir de la date d'échéance de la facture.
Tout frais d'encaissement sont à charge du client. A défaut de paiement d'une facture à l'échéance, celle-ci sera en plus et de plein droit et sans mise en demeure préalable, majorée de 15% avec un minimum de 25 Euro à titre de clause pénale forfaitaire.
Le non-paiement d'une facture à l'échéance rend également immédiatement exigible toute autre somme due éventuellement par le client.
Des contestations pendantes, quelle qu'en soit la nature n'autorisent pas le client de suspendre les paiements.
Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance nous confère le droit de résilier les marchés en cours, sans aucune formalité et sous réserve de dommages et intérêts.
Article 7 - Le contrat est régi par la loi belge. Pour toutes contestations entre parties, le client reconnaît la compétence exclusive des tribunaux de Tongres et le cas échéant, la Justice de paix du canton de Tongres.
Article 8 - Si, pour une raison quelconque, une ou plusieurs dispositions ci-dessus devaient être déclarées inapplicables, toutes les autres dispositions resteraient néanmoins d'application.
Article 9 - Par la commande qui nous est adressée, le client se déclare d'accord avec les conditions ci-dessus.
Article 10 - AMANO prend la responsabilité de préserver notre environnement. Tous les produits AMANO avec ce symbole peuvent être gratuitement apportés à AMANO pour être démontés et recyclés.
(La directive DEEE aussi connue sous le terme Anglais WEEE. (Directive 2002/96/EC.)